Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Manonette aux particuliers, notamment les produits de biscuiterie, personnalisés ou non.
Elles s’appliquent aux commandes passées par l’intermédiaire du site internet de Manonette ainsi qu’aux commandes personnalisées faisant l’objet d’échanges directs avec Manonette et, le cas échéant, de l’établissement d’un devis.
Les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles sont présentés sur le site internet, sur les supports de vente de Manonette ou communiqués au client préalablement à la validation de la commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs conditions de conservation ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à leur composition et aux allergènes.
Les photographies et illustrations présentes sur le site ou sur les supports de communication de Manonette sont destinées à présenter les produits.
En raison de leur fabrication et de leur décoration artisanales, de légères variations de formes, couleurs, motifs ou finitions peuvent exister entre les produits présentés et les produits effectivement réalisés.
Ces variations ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit ou le thème convenu avec le client.
Manonette se réserve la possibilité de faire évoluer ses produits, leurs recettes, leurs présentations ou leurs modalités de personnalisation, sous réserve des commandes déjà validées.
Article 3 : Personnalisation des produits
Certains produits proposés par Manonette peuvent être personnalisés selon les demandes du client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations, textes, prénoms, dates, âges, couleurs, motifs ou autres éléments de personnalisation qu’il communique à Manonette.
Le client doit vérifier attentivement les informations transmises avant de valider sa commande.
Une fois la commande validée et la fabrication commencée, toute modification demandée par le client peut ne plus être possible.
Manonette réalise les personnalisations conformément aux éléments convenus avec le client, dans la limite des possibilités techniques et artistiques liées à la fabrication artisanale.
Lorsque des visuels, croquis ou propositions de design sont transmis au client avant fabrication, ils ont pour objectif de présenter l’univers général de la création. De légères adaptations peuvent être nécessaires lors de la réalisation sur biscuit.
Article 4 : Commande
Les commandes peuvent être passées :
- directement sur le site internet de Manonette pour les produits qui y sont proposés à la vente ;
- ou directement auprès de Manonette, notamment pour les commandes personnalisées faisant l’objet d’un devis.
Commandes passées sur le site
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, les produits sélectionnés, les éventuelles personnalisations demandées, les quantités, le prix total ainsi que les éventuels frais de livraison.
Le client est invité à vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations renseignées avant de procéder au paiement.
La commande est définitivement enregistrée après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et validation du paiement lorsque celui-ci est exigé au moment de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Commandes personnalisées sur devis
Lorsqu’une commande personnalisée fait l’objet d’un devis, la commande est considérée comme acceptée à compter de l’acceptation du devis par le client, selon les modalités précisées sur celui-ci.
Les éventuelles modalités de paiement, d’acompte ou de règlement du solde sont précisées dans le devis.
Le client doit vérifier l’ensemble des caractéristiques de sa demande avant d’accepter le devis.
Manonette se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de demande techniquement irréalisable, d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’une matière première, d’impossibilité de respecter le délai demandé ou de non-paiement dans les conditions convenues.
En cas d’annulation à l’initiative de Manonette d’une commande déjà payée et lorsqu’aucune prestation n’a été exécutée, les sommes concernées sont remboursées au client.
Article 5 : Prix
Les prix des produits proposés par Manonette sont indiqués en euros.
Pour les produits personnalisés, le prix peut être établi sur devis en fonction notamment :
- de la nature de la demande ;
- du nombre de produits ;
- du niveau de personnalisation ;
- des motifs demandés ;
- des éventuelles contraintes particulières liées à la commande.
Le devis précise le prix applicable à la commande.
Pour les coffrets et produits proposés à prix fixe, le prix applicable est celui indiqué sur le site internet ou sur le support de vente concerné au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au client avant la validation de la commande.
Le prix définitif applicable est celui communiqué au client et accepté par celui-ci avant la validation de la commande.
Manonette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 6 : Paiement
Le paiement des commandes est effectué selon les moyens de paiement proposés par Manonette au moment de la commande.
Paiement en ligne
Les paiements en ligne effectués sur le site internet de Manonette sont traités par Mollie, prestataire de services de paiement sécurisé.
Manonette n’a pas accès aux données bancaires complètes utilisées par le client pour réaliser son paiement.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au client au moment de la commande.
Commandes personnalisées sur devis
Pour les produits personnalisés faisant l’objet d’un devis, les modalités et l’échéance du paiement sont précisées dans celui-ci.
La fabrication peut être conditionnée au paiement préalable de tout ou partie de la commande lorsque cela est indiqué dans le devis.
Paiement lors d’une remise en main propre
Lorsque Manonette propose expressément un paiement en espèces lors d’une remise en main propre, le paiement est effectué selon les modalités convenues avec le client.
Commandes expédiées
Sauf accord particulier prévu dans un devis, toute commande devant être expédiée doit être intégralement réglée avant son expédition.
En cas de paiement non reçu selon les modalités convenues, Manonette peut suspendre la préparation de la commande ou l’annuler lorsque les circonstances le justifient.
Article 7 : Livraison et remise en main propre
Les modalités de remise ou de livraison sont précisées au client avant la validation de la commande.
Selon la nature des produits, certaines modalités de livraison peuvent ne pas être proposées.
Les produits pouvant être expédiés peuvent être livrés par l’intermédiaire des transporteurs proposés par Manonette, notamment Mondial Relay.
Les produits pour lesquels l’expédition n’est pas adaptée peuvent être proposés uniquement en remise en main propre.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués au client avant la validation de la commande et sont à sa charge, sauf indication contraire.
Le client est responsable de l’exactitude des informations nécessaires à la livraison communiquées lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse, le point de retrait, le numéro de téléphone ou toute autre information fournie par le client entraînant un retour ou une nouvelle expédition de la commande, les frais supplémentaires effectivement supportés par Manonette pourront être facturés au client.
Pour les commandes expédiées, le délai ou la date prévisionnelle de livraison est communiqué au client avant la validation de la commande.
Lorsque le transporteur est proposé par Manonette, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
En cas de remise en main propre, le lieu, la date et les modalités de remise sont convenus avec le client.
Le client s’engage à respecter le créneau convenu pour récupérer sa commande ou à prévenir Manonette dans les meilleurs délais en cas d’empêchement.
Article 8 : Réception des produits et réclamations
Lors de la réception ou de la remise des produits, le client est invité à vérifier leur état ainsi que la conformité de sa commande.
En cas de produit endommagé lors de la livraison, le client est invité à contacter Manonette dans les meilleurs délais et à fournir les éléments permettant de constater le dommage, notamment des photographies :
- de l’emballage extérieur ;
- de l’intérieur du colis ;
- des protections utilisées ;
- des produits concernés.
Ces éléments permettent à Manonette d’examiner la situation et, si nécessaire, d’effectuer les démarches auprès du transporteur.
En cas d’erreur de préparation, de produit manquant ou de non-conformité de la commande, le client doit contacter Manonette dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée et qu’une solution appropriée puisse être proposée.
Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
Article 9 : Droit de rétractation
Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits Manonette confectionnés spécialement à la demande du client et comportant une personnalisation telle qu’un prénom, une date, un âge, un message, une couleur ou un design spécifiquement convenu ne bénéficient donc pas du droit de rétractation de quatorze (14) jours.
Produits non personnalisés
Lorsque le client achète à distance un produit non personnalisé et qu’aucune exception légale au droit de rétractation ne lui est applicable, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit informer Manonette de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Lorsqu’un retour est légalement possible, les produits doivent être retournés dans les conditions permettant leur remise en vente et conformément aux règles applicables à leur nature.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Manonette.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Manonette procède au remboursement des sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les autres hypothèses d’exclusion prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
L’absence ou l’exclusion du droit de rétractation ne prive jamais le client des garanties légales dont il bénéficie en cas de produit non conforme ou présentant un défaut.
Article 10 : Garanties légales
Manonette est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
Manonette – Manon Schopfer
E-mail : bonjour@manonette.fr
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Pendant ce délai, le consommateur n’a à établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.
La garantie légale de conformité donne notamment au consommateur droit à la mise en conformité du produit sans frais et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, le consommateur peut notamment bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est mineur.
Les droits relatifs à la garantie légale de conformité résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être exercée pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Dans les conditions prévues par la loi, elle peut permettre au consommateur de conserver le produit en obtenant une réduction de son prix ou de restituer le produit afin d’obtenir le remboursement du prix.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de l’éventuelle absence de droit de rétractation prévue à l’article 9 des présentes CGV.
Article 11 : Responsabilité, conservation et allergènes
Manonette s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la fabrication, à la préparation, à la décoration et au conditionnement des produits proposés à la vente.
Les conditions de conservation applicables aux produits sont communiquées au client sur les produits, leur emballage ou les supports d’information correspondants.
Manonette ne saurait être tenue responsable d’une altération du produit résultant du non-respect des conditions de conservation communiquées au client après la remise ou la livraison des produits.
Les informations relatives à la composition et aux allergènes sont communiquées au client conformément aux informations applicables aux produits concernés.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute consommation.
En cas d’allergie ou de contrainte alimentaire particulière, le client doit en informer Manonette avant la validation de la commande afin de permettre l’examen de la demande.
Compte tenu de la fabrication artisanale et de l’environnement de préparation, Manonette ne peut garantir l’absence absolue de traces d’un allergène lorsque des ingrédients contenant cet allergène sont manipulés dans le même environnement de travail.
Manonette ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, notamment concernant la personnalisation ou les informations nécessaires à la livraison.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits ou garanties légales du consommateur.
Article 12 : Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter préalablement Manonette afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de réponse satisfaisante à la suite d’une réclamation écrite adressée à Manonette, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le médiateur de la consommation désigné par Manonette est :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 13 : Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Manonette peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du client, notamment ses nom, prénom, coordonnées, informations relatives à la commande, informations nécessaires à la personnalisation, au paiement et à la livraison.
Ces données sont utilisées notamment afin de :
- répondre aux demandes du client ;
- établir les éventuels devis ;
- gérer et préparer les commandes ;
- traiter les paiements ;
- organiser la livraison ou la remise des produits ;
- assurer la relation client ;
- respecter les obligations légales, comptables et administratives de Manonette.
Les paiements en ligne sont traités par Mollie, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.
Manonette traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Les modalités détaillées de collecte et de traitement des données, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les modalités d’exercice des droits du client sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de Manonette.
Article 14 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet et les supports de communication de Manonette, notamment les textes, photographies, illustrations, logo, créations graphiques, dessins, visuels et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable de Manonette est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les photographies, dessins et créations présentés par Manonette ne peuvent notamment pas être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Les éventuels éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 15 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter Manonette en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation prévu à l’article 12 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables aux consommateurs.
Article 16 : Modification des Conditions Générales de Vente
Manonette se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de tenir compte :
- de l’évolution de son activité ;
- de l’évolution des produits et services proposés ;
- du changement de ses prestataires ;
- de l’évolution de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
Article 17 : Contact et entrée en vigueur
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter Manonette :
Manonette – Manon Schopfer
E-mail : bonjour@manonette.f
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur mise en ligne sur le site internet de Manonette.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026